Comité d’Ethique Groupe

Le Comité d’Ethique du Groupe SFA est essentiel à la mise en œuvre de notre Code de conduite et au respect des normes éthiques dans notre organisation.

7 Membres

Le Comité d’Ethique est composé de hauts dirigeants, notamment :

• Directeur général (DG)
• Directeur Général Adjoint (DG Adjoint)
• Directrice financière (DF)
• Directeur des Systèmes d’Information (DSI)
• Directrice RSE
• Responsable des Ressources Humaines
• Directeur du Support technique et Normalisation

Conformément à la « Procédure dispositif lanceur d’alerte interne/externe » établie par le Groupe SFA, les membres du Comité d’Ethique du Groupe SFA sont chargés de :

• Accuser réception des signalements adressés au Comité d’éthique
• Analyser la recevabilité des alertes et demander des informations complémentaires
• Se référer au(x) service(s) concerné(s) pour aider à la conduite d’enquêtes internes à la suite d’un signalement.
• Informer l'auteur(-rice) de l'alerte de son suivi dans un délai de 90 jours.
• Informer la personne qui fait l'objet de l'alerte.

Dans le cadre de leurs fonctions, les membres du Comité d’Ethique doivent se conformer à la documentation interne du Groupe SFA relative au dispositif d’alerte et de lutte contre la corruption, notamment :

• Le Code de conduite anticorruption
• La Procédure dispositif lanceur d’alerte interne/externe
• La Procédure de traitement des signalements « Lanceur d’alerte » et anticorruption