L’Union Européenne réglemente l’importation du tungstène, de l'étain, du tantale, ou leurs minerais, ou de l'or (3TG)

Les importateurs de tungstène, d’étain, de tantale, ou leurs minerais, ou d’or (les « 3TG » de Tin, Tantalum, Tungsten and Gold) doivent prêter une attention toute particulière à leurs lieux de provenance.

Ces minerais communément appelés « Minerais de conflit » et que l’on retrouve dans nos téléphones portables, nos voitures ou encore nos bijoux, peuvent être contrôlé par des groupes armés et être à l’origine de conflits armés, de violations de droits de l’homme et de travail forcé des enfants.

Afin d’éviter cela, en mai 2017, l'Union Européenne a adopté le Règlement européen 2017/821 qui fixe des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, vers l'Union Européenne.

Ce règlement vise à encadrer l’extraction des minerais dans certaines zones (République Démocratique du Congo et la région des Grands Lacs Africains, Birmanie, Amérique latine)

Les objectifs de cette réglementation sont :

• d’assurer la traçabilité des flux de 3TG,

• d’assurer la gestion responsable des sources de 3TG,

• de permettre la création de chaînes d’approvisionnement sûres, transparentes et vérifiables,

• de garantir, faciliter et promouvoir l'importation responsable dans l'Union Européennes de minerais et de métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque sans contribuer aux conflits armés ou aux atteintes aux droits de l'homme qui y sont associées, de manière à contribuer au développement économique et aux moyens de subsistance des communautés locales.

Ce règlement européen définit des principes de Responsabilité Sociétale pour les Entreprises afin que celles-ci, ainsi que leurs fournisseurs, prennent conscience des impacts de leurs activités sur le monde extérieur, et mettent en place une stratégie pour faire face aux risques identifiés afin de les prévenir ou les atténuer.

Il s’applique aux entreprises en amont, mais concerne également celles qui se trouvent en aval puisqu’elles peuvent désormais exiger une preuve de traçabilité de leurs matières premières. Cela fait du CMRT un outil essentiel pour la conformité mondiale des minerais provenant de zones de conflit.

Le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT ou Modèle de Rapport pour Minéraux de Conflits en français) permet d’évaluer les fournisseurs de 3TG. C’est un outil standardisé de l’Initiative des Minerais Responsables (IMR) qui facilite le partage d’information entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Grâce à cet outil, l'équipe d'approvisionnement du Groupe SFA a pris contact avec ses fournisseurs et a collecté les rapports dits CMRT pour la conformité globale des minerais provenant de zones de conflit. 

Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2021 dans une volonté de réguler les chaînes d’approvisionnement et forcer la transparence des différents acteurs.